Comparecencia Del Ararteko Ante La Comisión Del Parlamento Vasco

Date of article: 19/12/2018

Daily News of: 19/12/2018

Country:  Spain - Basque Country

Author: Regional Ombudsman of the Basque Country

Article language: es

COMPARECENCIA DEL ARARTEKO ANTE LA COMISIÓN DEL PARLAMENTO VASCO

El ararteko Manuel Lezertua ha comparecido ante la Comisión de Desarrollo Económico e Infraestructuras del Parlamento Vasco, para explicar las principales claves del informe extraordinario titulado "La transición energética del País Vasco hacia un modelo sostenible".

Vitoria-Gasteiz, 19 de diciembre de 2018

Read more

Journée internationale des migrants

Date of article: 18/12/2018

Daily News of: 19/12/2018

Country:  Belgium

Author: Federal Ombudsman of Belgium

Article language: fr

Enregistrement des demandeurs d'asile au Petit-Château © Belga 


Le Médiateur fédéral reçoit tous les jours des plaintes de ressortissants étrangers au sujet de leur situation administrative. Il intervient auprès des administrations fédérales, comme l’Office des étrangers, Fedasil, les ambassades et consulats belges et le SPF Affaires étrangères pour veiller au respect de leurs droits fondamentaux.

En 2018, le Médiateur fédéral est resté vivement préoccupé par :
- la situation des familles détenues dans les unités fermées du centre 127bis,
- la procédure d’enregistrement des demandes d’asile,
- les problèmes rencontrés par les personnes sollicitant un visa regroupement familial,
- le long délai de traitement des demandes de visa étudiant en provenance du Cameroun.

 

Ma, 18/12/2018 (Toute la journée)
18/12/2018 (Toute la journée)
18/12/2021 (Toute la journée)

Les Nations Unies adoptaient, il y a 28 ans, la Convention internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leur famille. Depuis lors, le 18 décembre met les migrants à l’honneur. Le Médiateur fédéral soutient cette journée.  

Read more

Le Défenseur des droits publie son rapport « Exilés et droits fondamentaux, trois ans après le rapport Calais »

Date of article: 19/12/2018

Daily News of: 19/12/2018

Country:  France

Author: National Ombudsman of France

Article language: fr

Le 6 octobre 2015, le Défenseur des droits publiait un rapport intitulé « Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais » dans lequel il dénonçait les conditions de vie indignes et les atteintes aux droits fondamentaux des exilés à la frontière franco-britannique.

Trois ans après, le Défenseur des droits a souhaité dresser un nouveau bilan – élargi aux campements de Grande-Synthe, Ouistreham et Paris – en s’appuyant sur une quinzaine de visites sur place et l’instruction contradictoire des réclamations qui lui ont été adressées. Ce rapport dresse un constat très préoccupant du traitement des exilés sur le territoire français. Le Défenseur des droits relève des atteintes inédites aux droits fondamentaux des exilés et adresse des recommandations aux pouvoirs publics.

Le Défenseur des droits constate que les entraves persistantes à l’entrée dans la procédure d’asile, la saturation des dispositifs d’accueil des exilés, leur manque d’informations et le contrôle de leur situation administrative lors de leur mise à l’abri conduisent les campements évacués à systématiquement se reformer et contraignent les exilés à subir des conditions de vie que le Conseil d’État a qualifiées, en 2016 et 2017, de « traitements inhumains ou dégradants ».

Le Défenseur des droits recommande à l’Etat de se conformer au droit positif et de garantir aux exilés un droit inconditionnel à l’hébergement, des conditions de vie dignes ainsi qu’une prise en charge de leur santé, notamment de leurs troubles psychiques nés d’un parcours migratoire et d’un accueil difficiles. Quant aux mineurs, le Défenseur des droits souhaite l’adoption urgente de mesures favorisant la pérennité de leur mise à l’abri, de leur évaluation et de leur prise en charge. Il est également nécessaire de simplifier les procédures d’asile et de réunification familiale, aujourd’hui trop peu accessibles.

À défaut d’une politique nationale assurant un véritable accueil des primo-arrivants, les collectivités locales et les associations caritatives sont contraintes d’agir seules, dans un contexte où se maintient une pénalisation de certains actes de solidarité. Le Défenseur des droits recommande donc d’élargir l’immunité pénale à tous les actes apportés dans un but humanitaire.

Par ailleurs, la chasse aux « points de fixation », devenue une priorité des autorités publiques, conduit au renforcement de la présence policière sur les lieux de vie des exilés et à un usage parfois injustifié du gaz lacrymogène. Les évacuations des campements se font parfois de manière peu respectueuse des effets personnels des exilés et de leur personne. Quant aux contrôles d’identité, faute d’être suffisamment encadrés, ils sont susceptibles d’être détournés de leur objet et utilisés dans le but de dissuader les exilés d’accéder à des lieux d’aide.

Outre les effets de la politique migratoire de l’Union européenne qui contribuent à réduire de manière drastique les voies légales d’immigration en Europe, l’’externalisation de la frontière britannique en France demeure l’une des principales causes de la reconstitution des campements de fortune à Calais, Grande-Synthe ou Ouistreham, puisqu’elle empêche les exilés qui le souhaitent d’atteindre la Grande-Bretagne. Le Défenseur des droits recommande donc au gouvernement de dénoncer les accords conclus avec la Grande-Bretagne.

Beaucoup de personnes présentes dans ces campements sont des demandeurs d’asile dits « dublinés », c’est-à-dire dont la demande de protection est censée relever d’un autre Etat que la France. Ainsi, le Défenseur des droits réitère sa recommandation de 2015 tendant à suspendre l’application du Règlement Dublin III qui ne fait pas renoncer les exilés à leur projet migratoire mais les incite à vivre dissimulés et les condamne à une errance perpétuelle. Le Défenseur des droits partage l’analyse de certains maires ou encore du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) considérant que l’application de ce règlement favorise la reconstitution de campements tels que ceux observés dans ce rapport.

Read more

Festive season

Date of article: 19/12/2018

Daily News of: 19/12/2018

Country:  Malta

Author: National Ombudsman of Malta

Article language: en

Please be informed that the Office of the Ombudsman will be closed on 24, 26 and 31 December 2018. Kindly also note that on 21 & 28 December 2018 we will be closed by noon due to staff festive activities.

Read more