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COMMUNIQUE DE PRESSE n° 143/24

Luxembourg, le 18 septembre 2024

Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-334/19 | Google et Alphabet/Commission (Google AdSense for Search)

Google AdSense : le Tribunal annule la décision de la Commission

Le Tribunal confirme la plupart des appréciations de la Commission, mais annule la décision par laquelle celleci a infligé une amende de presque 1,5 milliard d’euros à Google, au motif notamment qu’elle a omis de prendre en considération l’ensemble des circonstances pertinentes dans son appréciation de la durée des clauses contractuelles qu’elle avait qualifiées d’abusives

Google exploite depuis 2003 une plate-forme publicitaire appelée AdSense. Google a développé à cet égard divers services dont, en particulier, un service d'intermédiation publicitaire liée aux recherches en ligne appelé AdSense for Search (AFS).

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