Initiative citoyenne européenne: la Médiatrice invite des commentaires

Date of article: 29/01/2014

Daily News of: 29/01/2014

Country:  EUROPE

Author: European Ombudsman

Article language: fr

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, invite les organisateurs d'initiatives citoyennes européennes (ICE), les organisations de la société civile et d'autres personnes intéressées à examiner si l'ICE fonctionne bien. L'ICE permet à un groupe d'un million de citoyens de l'Union européenne de demander à la Commission européenne de proposer une nouvelle législation européenne. La date limite pour soumettre des contributions à la consultation de la Médiatrice est le 31 mars 2014.

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