La Médiatrice lance une consultation publique sur la transparence du Conseil

Date of article: 05/10/2017

Daily News of: 09/10/2017

Country:  EUROPE

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Dans le cadre d’une de ses enquêtes, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, invite le grand public, la société civile, les parlements nationaux et autres, à s’exprimer sur la manière dont le Conseil de l’UE pourrait accroître la transparence de son travail législatif.

Cette consultation comporte neuf questions, portant, entre autres, sur les mesures à prendre par le Conseil pour faciliter la recherche des documents législatifs, sur les difficultés rencontrées dans l’obtention des documents liés aux instances préparatoires du Conseil et sur l’importance de connaître les positions individuelles des États membres.

La Médiatrice a également écrit au Conseil pour lui annoncer son intention d’inspecter les documents relatifs à trois actes législatifs adoptés en 2016, afin de pouvoir visualiser le processus interne d’enregi

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