La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a ouvert une enquête afin de déterminer si le Conseil de l’UE permet un accès public suffisant aux discussions en cours sur les projets de lois de l’UE.

La Médiatrice a soumis 14 questions au Conseil, afin de pouvoir estimer si les documents législatifs issus des réunions composées d'ambassadeurs des États membres, d'ambassadeurs adjoints et de plus de 150 comités ou groupes des travail formés de fonctionnaires nationaux, sont traités conformément aux normes de transparence de l'UE.

La Médiatrice a demandé notamment des clarifications concernant le moment et le mode d’enregistrement des positions des différents États membres sur les projets de lois, ainsi que sur la façon dont le Conseil a traité une décision de la Cour de justice, datant de 2013, en matière d’accès public aux documents.

« En tant que colégislateur avec le Parlement européen, le Conseil travaille pour améliorer la vie de plus de 500 m