Lettre d'information de l'AOMF du mois de janvier 2017

Date of article: 17/01/2017

Daily News of: 18/01/2017

Country:  WORLD

Author: Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

Article language: fr

Les dernières actualités de l'AOMF

2016, une année riche en activités pour l’AOMF
Rétrospective des activités de l'AOMF pour l'année 2016
    Comme les années précédentes, les activités de l’AOMF ont été riches et variées, grâce au soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, de la Commission de Venise et de l’implication de ses membres ! Voici une rapide rétrospective de l’année. Pour en savoir plus,… Lire la suite
 
 
 
 
Réunion des instances dirigeantes et Séminaire élargi de l’AOMF du 19 au 21 octobre - le rapport est désormais disponible
L'AOMF invitée par le Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation de la Principauté de Monaco
   


A l’invitation du Haut-Commissariat à la Protection des Droits, des Libertés et à la Médiation qui a rejoint ce réseau en octobre 2015, la Principauté a accueilli, du 19 au 21 octobre 2016, une réunion des instances dirigeantes ainsi qu’un Séminaire élargi de… Lire la suite
 
 
 
Les dernières actualités des membres
 
 
 
 
Le Médiateur fédéral publie le rapport de son enquête « Régularisation médicale »
Médiateur fédéral de Belgique
    Le Médiateur fédéral a réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Il a remis aujourd’hui le rapport de cette enquête au Parlement. Lire la suite
 
 
 
 
Le Protecteur du citoyen du Québec se voit confier un nouveau mandat
Protecteur du citoyen du Québec (Canada)
    L’Assemblée nationale du Québec a adopté, le 9 décembre 2016, la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Avec la sanction de cette loi, le Protecteur du citoyen du Québec se voit confier le mandat de traiter les divulgations d’actes… Lire la suite
 
 
 
 
14e Rapport de l’Ombuds-Comité pour les Droits de l'Enfant sur les enfants à besoins spécifiques
Ombuds-Comité pour les Droits de l'Enfant (Luxembourg)
    Le 14e rapport de l’Ombuds-Comité pour les Droits de l'Enfant du Luxembourg sur les enfants à besoins spécifiques a été le 20 novembre dernier. Lire la suite
 
 
 
 
La contribution du Défenseur des droits au projet de loi « Egalité et citoyenneté »
Défenseur des droits (France)
    Le projet de loi « Egalité et citoyenneté » texte comporte de nombreuses dispositions sur différents thèmes de la compétence du Défenseur des droits. Lire la suite
 
 
 
 
Espace d’Interpellation Démocratique (E.I.D) 2016 : Des innovations de taille et plus d’engouement
Médiateur de la République du Mali
    Le Médiateur de la République du Mali a organisé le samedi 10 décembre 2016, la 21ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique. Ce forum annuel se tient au Mali depuis deux décennies à la faveur de la célébration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Lire la suite
 
 
 
 
Le mécanisme national de prévention du Médiateur (Ombudsperson’s National Preventive Mechanism) publie un rapport sur le centre correctionnel de Lipjan
Médiateur de la République du Kosovo
    Le mécanisme national de prévention du Médiateur (Ombudsperson’s National Preventive Mechanism, NPM),  a publié son Rapport avec recommandations à la suite de la visite du centre de détention de Lipjan (CDL) des 7 septembre et 19 octobre 2016. Le rapport a été présenté aux autorités… Lire la suite
 
 
 
 
Signature d’un protocole d’accord sur la mise en œuvre du projet « Children Keeping Children Safe » entre le Défenseur du peuple albanais et Save the Children
Défenseur du peuple (Albanie)
    Le Défenseur du peuple albanais Mr. Igli Totozani et Save the Children ont signé un protocole d’accord sur la mise en œuvre du projet « Children Keeping Children Safe ». L’objectif de ce protocole est de définir l’engagement réciproque du Défenseur du peuple albanais et de Save the… Lire la suite
 
 
 
 

 

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