Après s'être saisi d'office de la situation de deux fillettes âgées de 6 et 3 ans, retenues plusieurs jours dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy en juin 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réaffirme son opposition à l'enfermement des enfants en zone d'attente.
Dans sa décision 2017-144, faisant suite à sa saisine d'office, le Défenseur des droits conclut à la violation de plusieurs droits, portant atteinte à l'intérêt supérieur des deux fillettes. Il tient à rappeler que le maintien en zone d'attente ne peut constituer qu'une mesure de dernier ressort et doit être d'une durée aussi brève que possible.
Le Défenseur des droits a ainsi formulé 10 recommandations générales afin de mieux garantir la prise en compte de l'intérêt de l'enfant.
Il recommande notamment :
- De consolider la formation des agents qui analysent les documents de voyage des mineurs ;
- D'accorder davantage d'importance à la parole de l'enfant en systématisant la présence d'un avocat dès son placement en zone d'attente ;
- D'informer l'enfant de manière précise sur la procédure dont il fait l'objet ;
- D'aménager un espace exclusivement pour les mineurs au sein du poste de police ;
De signaler au procureur de la République toute situation de danger d'un mineur non accompagné présent en zone d'attente.
la situation de deux fillettes âgées de 6 et 3 ans, retenues plusieurs jours dans la zone d’attente de l’aéroport de Roissy en juin 2015, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, réaffirme son opposition à l’enfermement des enfants en zone d’attente.
Dans sa décision 2017-144, faisant suite à sa saisine d’office, le Défenseur des droits conclut à la violation de plusieurs droits, portant atteinte à l’intérêt supérieur des deux fillettes. Il tient à rappeler que le maintien en zone d’attente ne peut constituer qu’une mesure de dernier ressort et doit être d’une durée aussi brève que possible.
Le Défenseur des droits a ainsi formulé 10 recommandations générales afin de mieux garantir la prise en compte de l’intérêt de l’enfant.
Il recommande notamment :
- De consolider la formation des agents qui analysent les documents de voyage des mineurs ;
- D’accorder davantage d’importance à la parole de l’enfant en systématisant la présence d’un avocat dès son placement en zone d’attente ;
- D’informer l’enfant de manière précise sur la procédure dont il fait l’objet ;
- D’aménager un espace exclusivement pour les mineurs au sein du poste de police ;
- De signaler au procureur de la République toute situation de danger d’un mineur non accompagné présent en zone d’attente.