30/2018 : 14 mars 2018 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-33/16
Date of article: 14/03/2018
Daily News of: 14/03/2018
Country: 
EUROPE
Author: Court of Justice of the European Union
Article language: fr
TestBioTech / Commission
Environnement et consommateurs
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié
Environnement et consommateurs
Le Tribunal de l’UE annule la décision par laquelle la Commission a rejeté une demande visant à obtenir le réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié