31/2018 : 14 mars 2018 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-651/16

Date of article: 14/03/2018

Daily News of: 14/03/2018

Country:  EUROPE

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Article language: fr

Crocs / EUIPO - Gifi Diffusion (Chaussures)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal confirme l’annulation de l’enregistrement du dessin de Crocs du fait que celui-ci a été divulgué au public avant son enregistrement

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