62/2018 : 8 mai 2018 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-283/15

Date of article: 08/05/2018

Daily News of: 14/05/2018

Country:  EUROPE

Author:

Article language: fr

Esso Raffinage / ECHA
SANT
Dans le cadre de l’appréciation de la conformité des dossiers d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, l’Agence européenne des produits chimiques doit s’en tenir aux procédures prévues par le règlement

Read more