62/2018 : 8 mai 2018 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-283/15
Date of article: 08/05/2018
Daily News of: 14/05/2018
Country:
EUROPE
Author:
Article language: fr
Esso Raffinage / ECHA
SANT
Dans le cadre de l’appréciation de la conformité des dossiers d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, l’Agence européenne des produits chimiques doit s’en tenir aux procédures prévues par le règlement
SANT
Dans le cadre de l’appréciation de la conformité des dossiers d’enregistrement d’une substance chimique au regard du règlement REACH, l’Agence européenne des produits chimiques doit s’en tenir aux procédures prévues par le règlement
