09h00-10h - Introduction.

 

Propos introductifs : Jacques TOUBON, Défenseur des droits.

 

Cadrage théorique :

Le droit de la non-discrimination: 

• Christopher McCRUDDEN (Progessor of Human Rights and Equality Law - Queen's University Belfast, Avocat au Barreau de Londres).

Le droit européen de la non-discrimination:

• Isabelle RORIVE (Professeure de Droit comparé, Droit de la non-discrimination - Université Libre de Bruxelles - Institut d'Études Européennes et Faculté de Droit).

 

10h-13h - Premier axe : Genèse et extension des listes de critères prohibés de discrimination

Argumentaire scientifique : Le droit de la non-discrimination a émergé progressivement dans le système juridique français ; son articulation avec le droit de l’égalité est empreint d’une certaine complexité. Participant tous deux d’un objectif commun de lutte contre les distinctions illégitimes, ils opèrent selon des modalités distinctes : alors que le droit de l’égalité se décline en principes (d’égalité, d’égalité de traitement, « à travail égal, salaire égal », etc.), les règles de non-discrimination s’appuient avant tout sur des listes de critères prohibés. On souhaitera opérer un retour sur l’histoire et les dynamiques qui affectent cette logique de « listes » définies par le législateur, en particulier français : dans quel ordre ces critères sont-ils apparus, et dans quels instruments juridiques (droit pénal, droit du travail, etc.) ? Pourquoi les listes de critères prohibés de discrimination sont-elles fermées ici, et ouvertes là ? S’agit-il d’un élément à mettre en relation avec les types d’ordres juridiques (common law, civil law) ? Cette forme d’écriture du droit de la non-discrimination est-elle toujours porteuse d’une dynamique d’extension, sous l’influence des évolutions politiques, sociales et économiques ? Le cas échéant, quels sont les critères en devenir ? Que penser de la variabilité des listes ? En effet, de manière emblématique, alors que le droit dérivé de l’Union européenne comprend neuf critères visés par les directives relatives à la lutte contre les discriminations, le droit interne français, qui couvre les mêmes champs, en comprend désormais une vingtaine. Y-a-t-il une hiérarchie ou des distinctions entre critères ? À travers ce questionnement, il s’agira de s’interroger sur la définition juridique actuelle de la discrimination et l’évolution de la protection des caractéristiques intrinsèques de l’individu à laquelle elle renvoie.

Intervenant·e·s :  

• Julie SUK (Professor of Comparative Equality Law).  
• Morgan SWEENEY (Maître de conférences en Droit - Université Paris-Dauphine).  
• Intervenant·e - Université Paris Ouest Nanterre-La Défense : en attente de confirmation du nom de l’intervenant·e.  
• Daniel GOLDBERG (Député de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis de 2012 à 2017).

Modérateur : Daniel SABBAGH (Membre du conseil scientifique, Directeur de recherche, Sciences Po Paris).

 

14h-17h - Deuxième axe : La vie sociale et judiciaire des critères de discrimination

Argumentaire scientifique : La liste des critères de discrimination prohibés est donc potentiellement fort longue, tout particulièrement dans le droit français. Toutefois, ces critères sont à la fois diversement connus, et plus ou moins mobilisés selon les cas, qu’il s’agisse de leur invocation simple (dans la vie sociale ou le débat public) ou de leur usage à des fins contentieuses. En outre, dans le contentieux lui-même, certains critères semblent mieux accueillis que d’autres, ce qui ne manque pas en retour d’influer, dans des proportions qui restent à déterminer, la manière dont des stratégies sont mises en place, notamment par les avocats ou d’autres intermédiaires du droit tels que les syndicalistes ou les membres d’associations. Ce deuxième axe du colloque s’intéressera donc à la façon dont les critères produits sous la forme de listes, circulent ou non dans l’espace social, peuvent être mobilisés à diverses fins y compris dans une perspective judiciaire, et sont amenés à prospérer (ou non) devant la justice, dans les décisions, voire dans les commentaires produits par les juristes ainsi que, le cas échéant, la manière dont leur mobilisation ou non-mobilisation juridictionnelle informe, en retour, de nouvelles interventions du législateur.

• Cyril WOLMARK (Professeur de Droit et Directeur de l’Institut d’Études Judiciaires - Université Paris Ouest Nanterre-La-Défense).  
• Vincent-Arnaud CHAPPE (Chargé de recherche CNRS en Sociologie).  
• Intervenant·e - Université de Bourgogne : en attente de confirmation du nom de l’intervenant·e.  
• Emmanuelle BOUSSARD-VERRECHIA (Avocate, Droit du travail et de la non-discrimination).

Modératrice : Liora ISRAEL (Maîtresse de conférences en Sociologie - École des Hautes Etudes en Sciences Sociales)

 

Jour 2 – Vendredi 19 janvier 2018

09h00 - Accueil

09h30-12h30 - Troisième axe : La liste des critères prohibés, entre discriminations multiples et discriminations intersectionnelles

Argumentaire scientifique : Si le droit, en particulier en France, est amené à étendre l’inventaire des critères pris en compte pour lutter contre les discriminations, on    s’interrogera sur le lien entre cette la multiplication des critères juridiques de discrimination et la multiplicité des logiques de domination dont les sciences sociales font aujourd’hui un objet de recherche privilégié. En effet, non seulement celles-ci ne se contentent pas de réduire le « social » aux catégories socio-économiques, soit aux rapports de classe, mais elles s’emploient à prendre en compte une pluralité de ces rapports sociaux (de sexe, de race, mais aussi d’âge, etc.) qu’on peut dire naturalisés puisqu’ils sont inscrits dans les corps : en ce sens, la discrimination est aussi un concept proprement sociologique. Sans doute peut-on penser la multiplication des critères juridiques comme le reflet de la multiplicité des logiques discriminatoires. Toutefois, le concept d’intersectionnalité nous invite à penser, non pas tant des réalités distinctes que la « co-substantialité » de logiques diverses : il s’agit moins de dresser une liste que d’étudier des articulations. Que ce concept prenne naissance aux États-Unis, en particulier dans les travaux de la juriste Kimberlé Crenshaw, qu’il nourrisse aujourd’hui, en France comme ailleurs, les analyses des sciences sociales, et qu’il peine à recevoir des traductions juridiques concrètes, sauf à passer par des transformations significatives (exemple : émergence de la notion de « particulière vulnérabilité » dans certains contentieux), nous paraît de nature à inviter à la poursuite de la réflexion sur les rapports entre les approches juridiques et sociologiques des discriminations et leurs enjeux sous-jacents.

• Lyiola SOLANKE (Professor of European Law and Social Justice - University of Leeds).  
• Gwénaële CALVES (Professeure de Droit public - Université de Cergy-Pontoise) ;  
• Intervenant·e - Sciences Po Paris : en attente de confirmation du nom de l’intervenant·e.  
• Sophie LATRAVERSE (Directrice - Secrétariat général du Défenseur des droits).  

Modérateur : Éric FASSIN (Membre du conseil scientifique, Professeur de Sociologie, Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis).

12h30-13h - Conclusion