À l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, le Défenseur des droits publie une étude visant à alerter les pouvoirs publics des difficultés rencontrées par les personnes LGBTI qui demandent l’asile en France, ainsi qu’un dépliant pour sensibiliser le grand public à la lutte contre les discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
L’étude « Les demandes d’asile en raison de l’orientation sexuelle : comment prouver l'intime ? » est issue du rapport de recherche réalisé par Daniel Borrillo, juriste, enseignant et chercheur associé au CERSA/CNRS, Manuela Salcedo, sociologue au LEGS et Shira Havkin, politiste à Sciences Po/CERI, de 2018 à 2020, avec le soutien du Défenseur des droits.
Cette étude a été réalisée à partir d’entretiens semi-directifs auprès d’acteurs du dispositif de l’asile (avocats, juges, chercheurs, associatifs, personnes travaillant dans des centres d’hébergement d’urgence pour étrangers, etc.). Elle analyse la manière dont la preuve de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre est construite par l’étranger, et comment elle est instruite par les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
L’étude révèle les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les étrangers amenés à demander l’asile en France car leur pays d’origine bannit l’homosexualité et la transsexualité. Pour améliorer cette procédure, l’étude formule des recommandations, parmi lesquelles : la formation des professionnels de l’asile sur les questions LGBTI ou encore l’élargissement des pouvoirs d’instruction dans le procès administratif (consultation d’experts, de tiers à l’instance, audition de témoins, visite des lieux ou encore ouverture de la figure de l’amicus curiae devant la CNDA).
Par le biais des réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate que les personnes LGBTI continuent d’être la cible de multiples discriminations et qu’elles sont peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Pour y remédier, le dépliant sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre rappelle que ces discriminations, encore trop souvent banalisées, sont interdites par la loi et invite les personnes concernées à agir, en saisissant le Défenseur des droits.
Pour prévenir et sanctionner ces atteintes aux droits, nous devons agir. Il est de la responsabilité de toute la société, et notamment du Défenseur des droits, de lutter contre l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie, la transphobie, mais aussi contre les violences intrafamiliales envers les jeunes LGBTI, soulignées par le Défenseur des droits dans une étude parue le mois dernier.
