La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a envoyé un rapport spécial au Parlement européen sur son enquête visant à améliorer la responsabilité du travail législatif du Conseil. Ce n’est que la deuxième fois au cours de son mandat qu’elle envoie un tel rapport au Parlement.

La Médiatrice a adressé un certain nombre de recommandations au Conseil de l’UE en février, à la suite d'une enquête qui a duré un an. Elle recommande, entre autres, que le Conseil enregistre systématiquement les positions des États membres lors de ses réunions préparatoires et lors des réunions du COREPER et qu'il élabore des critères clairs et appropriés pour la classification des documents du Conseil, la pratique actuelle limitant sérieusement leur accessibilité en temps opportun.

Le Conseil n'a pas répondu à ces recommandations dans le délai légal de trois mois, fixé au 9 mai. Compte tenu de l’importance qu’a le Conseil en matière de légitimité démocratique de l'UE, la Médiatrice a décidé de