La Médiatrice lance une procédure accélérée pour les plaintes d'accès aux documents
Date of article: 20/02/2018
Daily News of: 20/02/2018
Country: EUROPE
Author: European Ombudsman
Article language: fr
La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a mis en place une nouvelle procédure accélérée pour traiter les plaintes relatives à l'accès aux documents.
En vertu du nouveau système, la Médiatrice pourra rendre une décision dans les deux mois suivant la réception de la plainte.
Les décisions portant sur l'accès aux documents peuvent être classées par ordre de priorité car - contrairement à d'autres plaintes alléguant une mauvaise administration - l'institution aura en général déjà exposé en détail les motifs de sa décision lorsque la Médiatrice recevra la plainte.
La Médiatrice ne voit donc plus l'utilité de demander l’avis de l'institution à l'ouverture d'une enquête, une étape de la procédure qui par le passé a entraîné de longs retards pour rendre une décision.
Environ 10 pour cent des enquêtes de la Médiatrice concernent des refus ou des retards des institutions de l'UE da