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Chaque année, les comptables et secrétariats sociaux transmettent au SPF Finances les fiches fiscales reprenant les revenus des employés de leurs sociétés clientes.

Ils doivent les envoyer électroniquement via Belcotax-on-web avant le 1er mars. S’ils ne respectent pas l’échéance, les sociétés peuvent être sanctionnées d’une amende ou d’une augmentation d’impôt.

Fiches fiscales dans l'urgence

Pour compléter certaines fiches, les comptables et secrétariats sociaux ont besoin de connaître le taux d’intérêt de référence, une donnée indispensable publiée chaque année au Moniteur belge. Ils utilisent ce taux pour calculer le montant de l’avantage fiscal lorsque la société accorde à son employé ou dirigeant un prêt à des conditions avantageuses.

Le Médiateur fédéral a constaté que le taux de référence était toujours publié après la date limite d’envoi des fiches ou, au mieux, quelques jours auparavant. Les comptables et secrétariats sociaux doivent alors travailler dans l'urgence pour éviter les sanctions.

Taux désormais publié à temps

A la demande du Médiateur fédéral, le SPF Finances a fait le nécessaire pour recevoir les données beaucoup plus tôt.

Le taux de référence est désormais publié le 31 janvier au plus tard. Les comptables et secrétariats sociaux disposent de davantage de temps pour compléter et envoyer les fiches fiscales.