Au terme d’une initiative qui aura duré deux ans, la Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, s'est félicitée du niveau généralement élevé de transparence dans les négociations sur le Brexit et a vivement invité la Commission et le Conseil à maintenir ces normes pour toute négociation concernant les futures relations avec le Royaume-Uni.

M^me O’Reilly doit rencontrer le Négociateur en chef, M. Barnier, cet après-midi à Strasbourg.

Parmi les mesures positives prises par le groupe de travail sur le Brexit figurent la publication de plus de 100 documents de négociation, la mise à disposition du calendrier de M. Barnier au public et les réunions avec des lobbyistes uniquement inscrits au registre de transparence. Le groupe de travail a œuvré dans un cadre transparent défini par le Conseil européen.

Compte tenu des implications majeures du Brexit pour les citoyens et les entreprises, la Médiatrice avait écrit à la Commission, avant que l'article 50 ne soit invoqué, pour suggérer les mesures pratiques à suivre en termes de transparence.

La Médiatrice a vérifié que le public ait accès aux pourparlers concernant le retrait du Royaume-Uni, en faisant d'autres suggestions en matière de transparence et en organisant plusieurs réunions techniques avec le groupe de travail.

« Outre les bonnes pratiques administratives, le niveau élevé de transparence a conféré aux négociateurs de l’UE deux avantages évidents. Cela a renforcé leur légitimité aux yeux du public et a contribué à maintenir l’unité des États membres au sein de l’UE ; le Parlement européen et les citoyens ont été tenus informés et impliqués dans chaque étape du processus », a déclaré M^me O'Reilly.

« Il convient de garder à l'esprit ces avantages pour toute négociation sur les futures relations UE / Royaume-Uni lorsque différents facteurs interviendront, que davantage de parties prenantes voudront être impliquées et que divers intérêts sectoriels apparaîtront pour tenter d'influencer les pourparlers. »

Contexte

La Médiatrice a écrit à la Commission et au Conseil de l'UE en mars 2017. Ses suggestions en matière de transparence comprenaient la publication proactive des documents de négociation ; le fait que la Commission devrait recueillir un large éventail des contributions des intervenants et devrait envisager de publier des notes techniques communes détaillant les progrès accomplis après chaque série de négociations.

Le groupe de travail a traité 70 demandes d'accès à des documents - dont trois ont été transmises à la Médiatrice - et a répondu à environ 10 000 messages en provenance du public.

Le groupe de travail a indiqué qu’il reviendrait sur les propositions de la Médiatrice selon lesquelles la contribution des parties prenantes serait aussi large et inclusive que possible une fois que les pourparlers sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni commenceraient.

Le résumé de la Médiatrice sur ce processus de suivi est disponible ici.