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Comme d’autres Belges, le mari d’Anne a été contraint de travailler en Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce travail donne droit à une pension allemande de victime de guerre, qui est versée à Anne car son mari est décédé.  

Incompréhension

Le SPF Finances prend en compte le montant de la pension dans le calcul d’impôt d’Anne. Son impôt est, par conséquent, plus important.  

Devant l’incompréhension de plusieurs victimes de guerre ou de leurs héritiers se retrouvant dans la même situation qu’Anne, le Parlement et le ministre des Finances se saisissent de la question. La loi est finalement modifiée : une pension allemande de déporté ou de travailleur forcé durant la Seconde Guerre mondiale ne sera plus prise en compte dans le calcul d’impôt. 

Consulté lors des débats au Parlement, le Médiateur fédéral a expliqué que l’Allemagne avait cessé de taxer la pension qu’elle verse aux travailleurs forcés et déportés belges et a plaidé, vu le caractère compensatoire de cette pension, pour une exonération complète.

Impôt remboursé

Le SPF Finances recalcule l’impôt d’Anne et lui rembourse 700 €.

Le Médiateur fédéral demande aussi au SPF Finances d’appliquer automatiquement la nouvelle loi à toutes les personnes qui se trouvent dans la même situation. Il estime en effet que les victimes de guerre ou leurs héritiers, la plupart du temps des personnes âgées, ne devraient pas devoir entreprendre de démarches administratives supplémentaires.

Le Médiateur fédéral rappelle que d’autres administrations disposent des données concernant la pension des victimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. La collaboration entre administrations a finalement permis de retrouver, au total, 5.000 autres victimes ou leurs héritiers. Le SPF Finances a réexaminé l’impôt de toutes ces personnes sans qu’elles n’aient à le demander elles-mêmes.