L’ONEM refuse de verser à Thierry (prénom et photo d'emprunt) l’allocation de son congé pour soins palliatifs car il a fait sa demande écrite à son employeur deux jours après avoir débuté le congé. La réglementation exige de le demander avant, mais en raison des circonstances, il était impossible pour Thierry de soumettre la demande officielle plus tôt.

Circonstances exceptionnelles

Le Médiateur fédéral constate que l’ONEM applique bien la réglementation.

Il demande néanmoins à l’ONEM de prendre en compte les circonstances très particulières vécues par Thierry, qui devait assister son père en fin de vie. Thierry pensait que tout était en ordre car il avait reçu l’accord de son employeur.

Allocation accordée

L’ONEM fait finalement une exception pour Thierry et il revoit sa décision. Thierry reçoit l’allocation qui correspond à son congé pour soins palliatifs.

Une plainte ?

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