Triple enquête de la Médiatrice : opacité du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l’UE

Date of article: 14/05/2019

Daily News of: 14/05/2019

Country:  EUROPE

Author: European Ombudsman

Article language: fr

La Médiatrice européenne, Emily O'Reilly, a trois enquêtes distinctes en cours sur le manque de transparence du processus décisionnel des gouvernements nationaux au niveau de l'UE.

Ces enquêtes font suite à celle de 2017 qui portait sur le processus législatif du Conseil visant à accroître la responsabilité des gouvernements nationaux lorsqu’il s’agit de discuter et d’adopter les lois européennes.

ENQUÊTE 1) Nouvelle enquête sur la manière dont l'UE traite et rend publics ou non les documents de l'Eurogroupe, en examinant le travail des trois comités techniques, composés de fonctionnaires nationaux, qui préparent les réunions ministérielles de l'Eurogroupe. Les documents indiquant à quel moment ces comités (comité économique et financier, groupe de travail de l'Eurogroupe et comité de politique économique) se réunissent et ce dont ils discutent ne sont pas publics, ce qui rend la gouvernance de la zone euro extrêmement difficile

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