Le Médiateur fédéral organisait ce lundi 9 décembre à la Chambre des Représentants, une journée d'étude à l'occasion du 10ème anniversaire du Centre Intégrité et de l'entrée en vigueur des nouvelles lois sur les lanceurs d'alerte. 

10 ans de traitement des signalements de lanceurs d'alerte

Le Centre d'intégrité du Médiateur fédéral a été créé le 1er avril 2014. Depuis cette date, il enquête sur les signalements de membres du personnel d'institutions publiques fédérales sur des atteintes à l'intégrité dans les administrations fédérales. Il s'agit notamment de signalements de fraudes, d'abus et d'irrégularités. Le Médiateur fédéral protège les lanceurs d'alerte contre les représailles.  

Depuis le 15 février 2023 le Centre Intégrité du Médiateur fédéral coordonne également le traitement des signalements externes au sein du secteur privé. Il examine la recevabilité des signalements sur les violations de la législation dans les entreprises privées. Le Centre Intégrité protège également les lanceurs d'alerte du secteur privé contre les représailles.  

Journée d'étude

Durant la première partie de la journée d'étude, les interventions et les débats d'experts se sont concentrés sur l'importance des canaux de signalement. Durant la deuxième partie de la journée, l'attention était portée sur la protection des lanceurs d'alerte.  Les intervenants regroupaient un mélange intéressant d'universitaires nationaux et étrangers, de juristes, d'experts en droits de l'homme et d'experts du monde des affaires, du gouvernement et des médias. Le témoignage du lanceur d'alerte Antoine Deltour nous a également donné un aperçu particulier de ce que signifie être un lanceur d'alerte.

La journée d'étude nous a donné beaucoup de matière à réflexion. Nous pensons, par exemple, à la nécessité de 

• des canaux de signalements bien développés et de qualité ;
• un changement de culture où nous développons davantage la culture de la parole (speak-up culture) ;
• une sensibilisation accrue à la législation et aux droits des lanceurs d'alerte.

Remerciements

Nous remercions tous les participants pour leur attention et leur et leur précieuse contribution. Nous remercions tout particulièrement tous les intervenants qui ont pris le temps d'enrichir l'échange et la réflexion sur les lanceurs d'alerte, chacun à partir de son propre point de vue et de sa propre expérience.

Documents

Retrouvez le programme complet de la journée d'étude ainsi que les présentations des intervenants sur cette page. 

Le guide du lanceurs d'alerte 

Le Médiateur fédéral et l'Institut fédéral des droits humains (IFDH) ont publié une manuel complet pour les lanceurs d'alerte. Ce guide répond à toutes les questions qu'un lanceur d'alerte peut se poser et l'oriente vers les canaux adéquats pour effectuer un signalement.  

Retrouvez le guide du lanceur d'alerte sur cette page également.