Le 8 février, à l’occasion des trois ans de la mise en place de la plateforme antidiscriminations.fr et du numéro 3928 dédié aux victimes de discrimination, la Défenseure des droits a réuni les acteurs de la lutte contre les discriminations pour une journée d’échanges sur les leviers à mobiliser pour prévenir et combattre efficacement les discriminations.

Associations, organisations syndicales de salariés et d’employeurs, professionnels, pouvoirs publics, avocats ou encore universitaires, 500 participants ont répondu présent à l’invitation de Claire Hédon.

Après le discours d’ouverture de la Défenseure des droits, Danièle Lochak, Professeure émérite de droit public à l’Université Paris Nanterre a présenté l’évolution du droit et des politiques publiques de la non-discrimination, mettant en perspective le chemin parcouru et l’ampleur de ce qu’il reste à accomplir.

La ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a salué le travail accompli par le Défenseur des droits et a rappelé que la lutte contre les discriminations nécessite un engagement au plus haut niveau de l’État et une mobilisation à chaque échelon dans tous les territoires.

Les débats de la journée étaient organisés en deux temps.

La matinée était consacrée aux leviers individuels et collectifs de la lutte contre les discriminations et à la question des recours et des sanctions.

Une première table ronde sur le thème de l’enjeu des signalements et des sanctions a réuni 

• Éric Piolle, Maire de la ville de Grenoble,
• Emmanuelle Germani, Vice-présidente de l’Association nationale des DRH,
• William Acker, Délégué général de l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens, 
• David Niget, Maître de conférences en histoire contemporaine, chargé de mission égalité à l’Université d’Angers, 
• Xavier Sauvignet, Avocat au barreau de Paris
• Delphine Tharaud, Professeure de droit privé (Université de Limoges).

Slim Ben Achour, Avocat au barreau de Paris, a conclu cette matinée avec une intervention consacrée aux contrôles d’identité discriminatoires.

L’après-midi était quant à elle consacrée aux leviers structurels et systémiques de la lutte contre les discriminations et à la question de la prévention des discriminations.

4 axes complémentaires ont permis d’aborder différents aspects de la prévention des discriminations.

Les enjeux de la mesure des discriminations.

Une intervention d’Éric Cédiey, Directeur général d'ISM Corum et membre du collège Discriminations du Défenseur des droits

Quelles actions correctrices mettre en place ? 

Une table ronde avec :

• Mathias Dreyfuss, adjoint du Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) 
• Marylise Léon, Secrétaire générale de la CFDT 
• Céline Verzeletti, Membre du bureau confédéral de la CGT 
• Paola Fabiani, Porte-parole et Vice-présidente du MEDEF 
• Oriane Filhol, Conseillère départementale de Seine-Saint-Denis, déléguée en charge de la jeunesse et de la lutte contre les discriminations 
• Romain Plaisantin, Co-président de l’Association française des managers de la diversité (AFMD) 

Former et sensibiliser à la lutte contre les discriminations

Une table ronde avec :

• Sarah Durocher, Présidente du Planning familial 
• Loïc Cantin, Président de la FNAIM 
• Hermann Ebongue, Secrétaire général de SOS Racisme 
• Hélène Germain, Présidente de la Fédération sportive LGBT+ 
• Mathilde Icard, cheffe du service de la synthèse statutaire, du développement des compétences et de la donnée à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) 

Algorithmes et discriminations : enjeux et perspectives

Une intervention de La Quadrature du Net

George Pau-Langevin, adjointe à la Défenseure des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, a prononcé l’intervention de conclusion de cette journée riche en échanges.

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• Lutter contre les discriminations : les recommandations transversales du Défenseur des droits - 8 février 2024 (pdf, 299.71 Ko)