Dossier de la semaine

Les faits

Les parents de D. ont effectué un recours auprès de la Ciri mais cette dernière a estimé que les circonstances avancées ne relevaient pas de la force majeure telle que visée dans les dispositions liées au décret inscription.

D. est atteint d’un diabète type 1 nécessitant une injection d’insuline. Lors de sa scolarité en primaire, il est arrivé à plusieurs reprises que l'école soit contrainte de rappeler la maman ou les grands-parents en urgence pour pouvoir lui administrer une injection d’insuline car l’école refusait de le faire.
Les parents, en connaissance de cause et vu la récurrence des crises aigues de D., ont choisi, sur conseil aussi des spécialistes qui suivent l’enfant au niveau médical, un établissement scolaire qui se situe à mi-chemin entre le domicile des grands-parents et le lieu de travail de la maman, de manière à ce que l’un et/ou l’autre soit rapidement à l’école en cas d’extrême nécessité.

D. n’a pas obtenu de place dans son école de premier choix et le second choix fait par les parents mettraient, en cas de crises, l’enfant dans une situation particulièrement délicate voire dangereuse.

L’intervention du Médiateur

Face au refus de leur recours, les parents saisissent le Médiateur. vu le dossier médical de l’enfant et les explications de l' école primaire quant aux div erses situations où elle a dû r appeler les par ents, le Médiateur s'étonne du refus de la Ciri de reconsidérer le classement de l’enfant et de lui permettre d'être reclassé dans l'école de son premier choix.

Le Médiateur attire l’attention de la Ciri sur la situation de santé préoccupante de D. Il explique que s’il est exact, comme le soutient la Ciri dans son courrier de refus, que tout établissement scolaire est présumé pouvoir prendre en charge D., il n’en est pas moins que la gestion d’une hypoglycémie avec perte de connaissance, convulsions, coma n’est pas aisée et que la proximité tant du lieu de travail de la maman que des grands -parents permet à l’établissement de pouvoir contacter et faire venir l’un d’eux plus rapidement, tout en appelant les secours.

Le refus d’administrer un médicament, peu importe la situation d’urgence, de la part de l’école n’est pas non plus une situation exceptionnelle. En effet, qu’il s’agisse d’injection d’insuline pour des causes aigues de diabète de type 1 ou d’injection d’adrénaline en cas d’allergies sévères, les écoles ne veulent pas endosser la responsabilité d’un tel acte médical.
Le diabète de type 1 est une maladie mal connue de tout un chacun et est malheureusement encore souvent banalisée. Même si cette maladie est mieux gérée qu’auparavant, il n’en demeure pas moins que certains individus sont confrontés à des accidents aigus pouvant entrainer la mort.

Souvent les écoles refusent d’administrer la dose à l’enfant et préfèrent appeler le 112. Lors d’une des crises de D., le SMUR est arrivé 15 minutes après que l’enfant ait commencé sa crise. Il ne cessait de convulser. Cette situation est à la fois traumatisant pour l’enfant mais aussi son entourage scolaire et familial.

Le Médiateur a démontré dans son intervention que le choix du premier établissement avait été réfléchi en fonction de l'état de santé de l’enfant et de sa prise en charge rapide en cas de malaise sévère. Il a démontré que le premier choix permettrait à l’enfant d'être pris en charge plus rapidement et éviterait des complications par rapport au second choix où la maman mettrait entre 10 et 12 minutes pour arriver, un délai trop important.

L’issue de la médiation

Suite à l’interpellation du Médiateur et aux divers arguments avancés, la Ciri a reconsidéré le dossier et a répondu positivement au recours des parents de D. Il a pu être reclassé dans son école de premier choix.

Attention : chaque cas évoqué ne peut pas nécessairement être généralisé à d’autres situations. En effet, quand il traite une réclamation, le Médiateur examine la situation concrète et prend en compte les arguments invoqués et les pièces probantes apportées.