À l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars, la Défenseure des droits rend publique sa contribution au rapport annuel de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. Cette contribution vient rappeler l’ampleur des discriminations liées à l’origine dans la société française et leur dimension systémique et la nécessité de faire évoluer les pratiques dans le sens de ses recommandations.

Chaque année, l’institution soumet une contribution au rapport annuel de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie. À partir des réclamations qui lui sont adressées, des travaux qu’elle mène et des études qu’elle pilote, elle dresse un état des lieux des discriminations liées à l’origine et rappelle ses recommandations aux pouvoirs publics comme aux acteurs pour lutter efficacement contre ces discriminations massives et assurer l’égalité de traitement.

Un état des lieux des discriminations fondées sur l’origine et des difficultés d’accès aux droits fondamentaux

Si elles ne reflètent que la partie émergée du phénomène, les saisines reçues par le Défenseur des droits en 2023 témoignent de la persistance et de l’ampleur des discriminations fondées sur l’origine dans la société française. 25 % des réclamations reçues par l’institution en 2023 en matière de discrimination sont liées à l’origine ou à un critère qui y est lié (nationalité, patronyme, convictions religieuses…).

Ces discriminations entravent de façon durable et concrète les parcours de millions d’individus d’origine étrangère ou perçues comme telles, et mettent en cause leurs droits les plus fondamentaux : ils sont désavantagés dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposés au chômage, à la précarité, au mal-logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires.

Dans sa contribution, le Défenseur des droits alerte par ailleurs sur la situation des migrants, demandeurs d’asile, réfugiés et apatrides, et la fragilisation de leurs droits, notamment dans le cadre de la loi du 26 janvier 2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».

Des obstacles à l’effectivité des droits

Ce constat est d’autant plus préoccupant que les recours des victimes de discriminations restent plus faibles en cas de discriminations fondées sur l’origine que pour d’autres critères comme le handicap, la grossesse ou l’état de santé.

Dans sa contribution, la Défenseure des droits salue les avancées du Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine rendu public en janvier 2023. Parmi ses recommandations, elle réitère notamment la besoin de mesurer au sein des organisations ces discriminations pour guider et évaluer les politiques menées. Elle rappelle la nécessité d’encadrer les contrôles d’identité pour mettre fin aux pratiques discriminatoires, illégales et néfastes pour les relations entre la police et la population.

La Défenseure des droits fait également le constat que le contentieux reste difficile, rare et peu dissuasif. Elle rappelle à cet effet l’importance des recours collectifs et ses recommandations pour améliorer la procédure de l’action de groupe.