Fin de notre mission temporaire 

Le 1er février 2024, notre mission temporaire pour la commission d’enquête parlementaire sur le traitement des violences sexuelles prendra fin. Comme prévu, la commission d’enquête ne reçoit plus de témoignages après le 31 janvier. Par conséquent, nous ne transmettons donc plus de  témoignages ou de messages venant les compléter à la commission à partir du 1er février. 

La commission d’enquête parlementaire mise en place par la Chambre des représentants pour enquêter sur le traitement des violences sexuelles, avait lancé le 17 novembre dernier, un appel(le lien est externe) aux victimes qui souhaitaient transmettre leur témoignage sur la manière dont leurs plaintes pour violences sexuelles avaient été traitées par le passé. Elle avait temporairement chargé le Médiateur fédéral de recueillir ces témoignages. 

Au cours des derniers mois, nous avons reçu des centaines de  témoignages par écrit. Chaque semaine, nous les avons répertoriés et transmis à la commission d’enquête parlementaire de manière structurée et sécurisée. Comme annoncé dans l’appel, cette mission courrait jusqu’au 31 janvier 2024. 

Le rapport de la commission d’enquête 

La commission d’enquête a aussi entendu, en personne, beaucoup de témoins depuis son appel à témoignages en novembre 2023. À ce stade, les dernières victimes qui ont été entendues l’ont été en janvier 2024. Dans son appel à témoignages, la commission d’enquête avait déjà précisé que, devant achever toutes ses (vastes) missions en quelques mois, elle ne pourrait malheureusement pas entendre en personne toutes les victimes. Entre-temps, les audiences avec les services de secours, la police, la justice et l’Église ont commencé.

Depuis, la commission d’enquête analyse évidemment tous les témoignages qui nous sont parvenus.La commission d'enquête souligne que les témoignages écrits auront la même importance que les témoignages des personnes entendues en personne. La commission d'enquête examinera également les questions et les suggestions d'amélioration et déterminera s'il est possible de formuler une réponse appropriée. Cela peut prendre un certain temps, compte tenu des nombreux témoignages, mais vous recevrez une réponse

La commission d’enquête travaille également sur un rapport contenant des recommandations basées sur les auditions et les témoignages. Au début du mois de mai, la législature fédérale actuelle se terminera et le parlement sera dissout. La commission publiera son rapport et ses recommandations avant cette date. 

Pour plus d’informations sur les travaux de la commission, veuillez consulter le site de la Chambre(le lien est externe) 

Ligne d’écoute 

Vous avez subi des violences sexuelles et vous souhaitez en parler (victime, entourage, professionnel) ? Contactez SOS Viol par téléphone au numéro vert 0800 98 100, ou par chat via le site internet(le lien est externe) (écoute anonyme et gratuite).