Asile, migration et frontières

Frontières et systèmes d’information

Les allégations de mauvais traitements et d’abus à l’encontre des migrants et des réfugiés aux frontières de l’Union continuent. Ainsi que le constate la dernière mise à jour de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), même si davantage d’incidents sont désormais portés à la connaissance des autorités judiciaires, aucun changement structurel n’est intervenu pour améliorer l’efficacité des enquêtes nationales. L’Agence souligne la nécessité de garantir des enquêtes plus efficaces sur les violations des droits aux frontières.

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Elle a publié des orientations expliquant comment y parvenir en juillet 2024 et proposé des mesures concrètes, telles qu’un suivi rigoureux et une application plus stricte de l’obligation de rendre compte.

La dernière mise à jour de la FRA sur les enquêtes sur les mauvais traitements présumés aux frontières de l’UE indique qu’au moins 135 enquêtes pénales ont été menées dans 12 pays de l’UE entre 2020 et 2024, des poursuites ayant été engagées en Grèce et en Italie à la suite des deux naufrages de Pylos et de Cutro en 2023.

Malgré les allégations persistantes d’usage excessif de la force, de mauvais traitements et d’autres violations des droits aux frontières de l’UE, peu de personnes sont traduites en justice. Depuis 2020, il n’y a eu que quatre condamnations liées à de telles affaires dans l’ensemble de l’UE: trois en Hongrie et une en Espagne. Alors qu’au moins 131 enquêtes disciplinaires ont été ouvertes, seules 13 ont donné lieu à des sanctions. En particulier, seules cinq nouvelles sanctions ont été enregistrées depuis la précédente collecte de données de la FRA. Cela met en évidence un écart persistant entre les abus signalés et leurs conséquences tangibles.

La mise à jour porte également sur les enquêtes menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Frontex examine actuellement un plus grand nombre de plaintes et d’incidents graves de violation des droits fondamentaux dans le cadre de ses activités. Cela l’a conduit à formuler des recommandations concernant des mesures de prévention et de protection à mettre en place lors de ses opérations.

Enfin, la mise à jour rend compte des évolutions rapportées par la Cour européenne des droits de l’homme. Au cours des quatre dernières années, ses arrêts mettent en évidence l’inefficacité des enquêtes nationales sur les violations des droits des migrants aux frontières. Au 1^er juillet 2025, quelque 30 affaires étaient toujours pendantes devant la Cour.

La mise à jour de la FRA couvre l’état d’avancement des enquêtes sur les mauvais traitements présumés aux frontières de l’UE jusqu’à la fin de l’année 2024.