La Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile Barrois de Sarigny, présentent ce jour leur deuxième rapport bisannuel 2024/2025 sur la protection des lanceurs d’alerte en France. Alors que la réforme de 2022 (loi dite Waserman) a suscité de fortes attentes, le rapport met en lumière des évolutions significatives en matière d’accompagnement et de protection des lanceurs d’alerte, tout en rappelant une réalité persistante : aujourd’hui encore, lancer une alerte comporte des risques.

Un cadre juridique mobilisé par les lanceurs d’alerte, des autorités sous tension 

L’augmentation très importante des situations portées à la connaissance du Défenseur des droits a permis à l’institution de dresser un portrait plus précis du lanceur d’alerte. Acteur engagé au service de l’intérêt général, le lanceur d’alerte intervient dans de nombreux domaines – santé, secteur médico-social, environnement, probité publique – et revêt des visages multiples du quotidien (praticien hospitalier, policier, exploitant agricole, etc.).

Si ces réclamations traduisent le besoin de protection des lanceurs d’alerte, l’augmentation massive des sollicitations adressées aux autorités externes de recueil du signalement - plus de 10 000 signalements en 2025 contre 2 000 en 2023 -, témoigne quant à elle de la vitalité du dispositif de recueil et de traitement des signalements mis en place et de sa mobilisation par les acteurs.

Cependant, malgré l’engagement des autorités externes pour répondre à la hausse des sollicitations, ce dispositif soulève des fragilités et des défis organisationnels majeurs. Seules une vingtaine de ces autorités concentrent la quasi-totalité des saisines, ce qui entraîne des difficultés croissantes à absorber cet afflux, faute de moyens suffisants pour traiter efficacement les demandes.

Face à ces enjeux, la Défenseure des droits demande aux pouvoirs publics d’engager urgemment, en lien avec les AERS, les évolutions et ajustements nécessaires afin d’assurer la fluidité et l’efficacité du traitement des signalements externes (liste des autorités externes à ajuster, modalités d’orientation des alertes à fluidifier etc.).

La forte mobilisation des autorités externes tranche avec celle des dispositifs d’alerte interne dans les secteurs public et privé.

Si l’on constate que les employeurs se sont engagés pour mettre en place des procédures de recueil interne de signalements, les dispositifs restent encore insuffisamment connus et peu sollicités par les salariés et agents publics. 
Le rapport identifie plusieurs pistes de bonnes pratiques pour renforcer leur clarté et leur effectivité, notamment une meilleure coordination des canaux, des mécanismes de réorientation des signalements et une communication plus claire et ciblée.

Des fragilités qui appellent des ajustements rapides des pouvoirs publics

L’alerte participe d’une exigence démocratique essentielle : celle d’une société capable de se regarder avec lucidité et de se corriger. Pour cela, elle a besoin de celles et ceux qui, au nom de l’intérêt général, ont décidé de parler pour dénoncer des atteintes à l’intérêt général.

Malgré les avancées constatées, le Défenseur des droits est le témoin des violations fréquentes de l’interdiction légale de représailles, en particulier dans l’emploi. Par ailleurs, les recommandations en matière de soutien psychologique et financier, formulées dans le précédent rapport, n’ont pas été suivies d’effets : cette absence de soutien expose considérablement les lanceurs d’alerte aujourd’hui. 
Le constat est clair : le dispositif de protection doit désormais franchir une nouvelle étape. Non seulement le cadre juridique doit être ajusté mais plus globalement, il faut porter politiquement le sujet de l’alerte. 

Dans son premier rapport de 2024, la Défenseure des droits formulait 11 recommandations à destination des pouvoirs publics afin que la notion de protection des lanceurs d’alerte prenne chair, se concrétise. Elle réclame aujourd’hui de façon urgente des réponses concrètes de la part de pouvoirs publics afin de tenir la promesse faite en 2022 d’une protection renforcée des lanceurs d’alerte.

Ce rapport bisannuel sera remis au président de la République ainsi qu’aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

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La version accessible du rapport sera mise en ligne dans quelques jours. Nous vous prions de bien vouloir excuser ce contretemps.