Ce mardi 7 juillet, nous publions notre rapport sur le fonctionnement de la Zone de basses émissions (LEZ). Nous adressons 14 recommandations au gouvernement et aux administrations (Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Environnement et Bruxelles Mobilité).

Fiscalité, financesMobilité, stationnementUrbanisme, environnement, développement urbain

Objectif de l’enquête

Dans cette enquête nous sommes principalement penchés sur la manière dont trois des administrations en charge de la LEZ (Bruxelles Environnement, Bruxelles Fiscalité, Bruxelles Mobilité) mettent en œuvre la politique relative à la Zone de basses émissions.

Dès sa création, le gouvernement avait annoncé vouloir développer une approche inclusive, en prenant en compte les publics plus vulnérables pour lesquels un changement de véhicule ou de mode de transport est difficilement envisageable. Nous avons voulu analyser si dans les modalités d'accès aux dérogations, le contrôle des infractions, et la perception des amendes, notamment, les intentions à la base de cette politique de l’air sont rencontrées.

Nos recommandations visent à :

• renforcer la coordination entre les administrations concernées pour assurer un pilotage global et adéquat ;
• rendre plus souple et accessible la possibilité d’acheter un pass d’un jour pour pénétrer dans la LEZ ;
• rendre le processus de sanction plus équitable et adapté au public cible.

Exemples de recommandations :

• Permettre d’acquérir un pass d’un jour via des canaux non-digitaux : l’achat d’un pass d’un jour dont toute personne peut bénéficier jusqu’à 24 fois par an n’est accessible qu’en ligne ou dans un guichet unique situé au siège de Bruxelles Fiscalité.
• Autoriser qu’un pass acheté soit remboursé ou échangé.
• Supprimer la majoration automatique de l'amende : la procédure actuelle en cas d’infraction est trop sévère. Après réception de l’amende, en cas de non-paiement, l’amende est automatiquement majorée de 70 € lors de l’envoi du premier rappel.
• Adresser à tous les contrevenants un avertissement avant la première amende : cet avertissement contiendrait des explications concrètes sur les restrictions d’accès à la LEZ, les conditions d’achat du pass d’un jour et le risque d’amende en cas de récidive.

Découvrir le rapport d'enquête