10e séminaire national du Réseau européen des Médiateurs
Date of article: 27/04/2015
Daily News of: 27/04/2015
Country: France
Author: National Ombudsman of France
Article language: fr
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, intervient aujourd'hui au 10e séminaire national du Réseau européen des Médiateurs.
Le 10e séminaire national du Réseau européen des Médiateurs se tient du 26 au 28 avril prochain à Varsovie. Cette rencontre, qui a lieu tous les deux ans, réunit l’ensemble des Médiateurs et Ombudsmans membres du Réseau Européen des Médiateurs (REM).
Au cours de la séance plénière présidée par Mme Eliza Savvidou, Ombudsman de Chypre, portant sur les droits des personnes handicapées, le Défenseur des droits a présenté l'action de l'Institution en matière de défense des droits des personnes handicapées, qui avait fait l'objet d'un rapport publié à l’occasion du 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005 en février dernier.
Il est également revenu sur le rôle de l'Institution en qualité de mécanisme indépendant au titre de la Convention internationale sur les droits des personnes handicapées ratifiée par la France en février 2012.