144/2015 : 10 décembre 2015 - Arrêt du Tribunal dans l'affaire T-615/14

Date of article: 10/12/2015

Daily News of: 10/12/2015

Country:  EUROPE

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Article language: fr

Fútbol Club Barcelona / OHMI (Représentation du contour d'un écusson)
Propriété intellectuelle et industrielle
Le Tribunal rejette le recours du club de football de Barcelone qui souhaitait l’enregistrement comme marque communautaire des contours de son écusson

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