Avis du Défenseur des droits sur la proposition de loi sur la protection de l'enfance

Date of article: 12/05/2015

Daily News of: 12/05/2015

Country:  France

Author: National Ombudsman of France

Article language: fr

Le 16 avril 2015, Madame Geneviève Avenard, Défenseure des enfants et adjointe du Défenseur des droits a été audionnée par la rapporteure de la commission des affaires sociales et de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant.

Le Défenseur des droits porte une attention particulière à la question de la protection de l'enfance qui entre dans le champ de ses missions de défense des droits des enfants et leur intérêt supérieur. Et c'est dans ce cadre qu'il a émis un avis sur cette proposition de loi.

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