José (prénom d’emprunt) est espagnol et habite en Belgique depuis plusieurs années. Il s’étonne que sa carte d’identité soit périmée alors qu’il n’a pas reçu de convocation de sa commune pour la faire renouveler. Sa femme, belge elle, a été convoquée plusieurs mois à l’avance pour faire les démarches nécessaires.

Egalité de traitement

Plusieurs citoyens européens dans la même situation que José se sont adressés au Médiateur fédéral car ils s’estimaient discriminés par rapport aux citoyens belges. 

Ils doivent demander eux-mêmes à la commune de renouveler leur carte d’identité avant la date d’échéance alors que les citoyens belges, eux, sont dispensés de cette démarche. Les communes leur envoient depuis longtemps une convocation.

L’enquête du Médiateur a conclu que rien ne s’opposait à l’extension de cette facilité aux Européens.

Envoi des convocations dès septembre

Fin 2013, le Médiateur fédéral avait donc recommandé au SPF Intérieur, qui fournit les cartes d’identité et donne les instructions aux communes pour les délivrer, d’élargir l’envoi des convocations aux Européens.

Le SPF Intérieur a demandé le temps nécessaire pour adapter ses applications informatiques.

C’est désormais chose faite ! A partir de septembre 2015, tous les Européens habitant en Belgique recevront, eux aussi, une convocation pour renouveler leur carte d’identité pour étrangers avant son échéance.