Le Défenseur des droits a pris connaissance avec le plus grand intérêt des arrêts rendus ce jour par la Cour d’appel de Paris relatifs à des contestations de contrôles d’identité abusifs.

Il relève que, pour accueillir la demande de plusieurs des appelants, la Cour a repris à son compte une grande partie de l’argumentaire juridique qu’il avait développé devant elle, notamment en ce qui concerne la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le « droit à un recours effectif ».

Ces décisions de justice, émanant de l’une des plus importantes juridictions nationales, contribueront sans nul doute, à l’instar des recommandations formulées par le Défenseur des droits depuis 2012 (http://www.defenseurdesdroits.fr/fr/publications/rapports/rapports-thema...), à faire avancer le débat sur la nécessaire régulation des contrôles d’identité, dans la double perspective, souhaitée par tous, d’une action mieux ciblée, gage d’une efficacité accrue des forces de l’ordre, et d’une amélioration de leurs relations avec la population.