Le 4 janvier 2015, le Défenseur des droits a décidé de se saisir d’office des circonstances dans lesquelles les parents de l’enfant Maria Francesca, décédée subitement à l’âge de deux mois, se seraient vu refuser son inhumation au cimetière de Champlan (Essonne).

Ni les parents de l’enfant, ni l’Association Solidarité Essonne Familles Roumaines et Roms qui les soutient, n’ont saisi le préfet pour contester la décision du maire, ni procédé à un dépôt de plainte pour discrimination. En revanche, de sa propre initiative, M. le procureur de la République d'Evry a ouvert une enquête préliminaire pour discrimination le 5 janvier 2015.

Pour sa part, le Défenseur des droits, à partir des informations recueillies sur cette situation, a étudié si les parents de Maria Francesca pouvaient ou non se prévaloir d’un droit à ce que leur enfant soit inhumée à Champlan et si le maire était ou non fondé à entraver cette démarche.

Après avoir mené une enquête contradictoire permettant à l’ensemble des protagonistes d’exposer leur analyse de la situation, le Défenseur des droits estime qu’il ne fait aucun doute que Maria Francesca et ses parents répondaient au critère du domicile pour l’inhumation à Champlan.

Sur la  base exclusive de ses propres éléments d’enquête et donc sans préjudice des conclusions que M. le procureur de la République d’Evry sera amené à tirer de l’enquête préliminaire diligentée par ses soins, le Défenseur des droits estime que la décision de la mairie de Champlan paraît constituer un refus illégal, au moins implicite, d’inhumer l’enfant à Champlan au regard des obligations qui lui incombaient.

Ce refus a été justifié par un traitement délibérément différencié entre les personnes selon leur mode de vie ou leur origine. En première analyse, cette pratique administrative assumée apparaît au Défenseur des droits comme constitutive d’une rupture d’égalité d’accès devant le  service public et reposer sur des motifs constitutifs de discriminations prohibées par plusieurs sources de droit tant internes qu’européennes.

Dans une décision de ce jour, le Défenseur des droits recommande donc au maire de Champlan de rappeler à ses services le droit applicable en matière d’inhumation et de domiciliation et, notamment, de veiller à ce qu’il soit mis un terme à ces pratiques. Par ailleurs, il recommande au ministre de l’Intérieur de bien vouloir demander aux préfets de rappeler ces principes à l’ensemble des maires. Il demande au maire et au ministre de lui rendre compte rapidement des suites données à ces recommandations.

Il transmet cette décision pour information notamment à M. le procureur de la République, avec le souci d’apporter sa contribution aux investigations qu’a lancées le parquet d’Evry.

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