e Défenseur des droits, en tant que mécanisme indépendant[1], assure en lien avec la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), le Conseil français des personnes handicapées pour les questions européennes (CFHE) et le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), dans le cadre d’un comité de suivi. L’Etat, représenté par le secrétariat général du Comité interministériel du handicap (CIH), participe également aux travaux du comité de suivi en tant qu’observateur.

Réuni le 20 avril, sous la présidence du Défenseur des droits, Jacques Toubon, le comité de suivi de la CIDPH a défini ses axes de travail prioritaires dans le cadre de la promotion et du suivi de la convention. Il a notamment été décidé :

• de lancer des actions d’information auprès des acteurs en charge de l’application de la convention (professionnels du droit, administrations, collectivités territoriales, …) ;
• de poursuivre l’étude juridique engagée en 2014 sur l’effet direct des stipulations de la convention ;
• d’engager des travaux sur les thématiques suivantes : l’élaboration d’outils de promotion de la convention à partir d’une approche par les droits de l’homme ; l’accessibilité et la conception universelle des biens et services, notamment numériques ; la capacité juridique des personnes handicapées ;
• de faire le point sur le dispositif national de recherche, information statistique, études et évaluations, sur la situation des personnes handicapées.

Le comité de suivi se montrera particulièrement vigilant sur la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP), l’accès des enfants handicapés aux activités périscolaires, la situation des personnes handicapées dans les Outre-mer et les violences subies par les femmes handicapées.