Le Défenseur des droits s’associe à la journée internationale des personnes handicapées

Date of article: 03/12/2015

Daily News of: 07/12/2015

Country:  France

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Article language: fr

Comme chaque année, le Défenseur des droits s’associe à la journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre. Dans le cadre de ses missions, la défense des droits des personnes handicapées tient une place toute particulière. En tant que mécanisme indépendant chargé, depuis 2011, du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), il assure à ce titre une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application des droits fondamentaux consacrés par la convention.

La mission de protection consiste à accompagner, en toute indépendance, les personnes handicapées dans la connaissance et la défense de leurs droits. Cela concerne l’ensemble des activités du Défenseur liées au traitement des réclamations individuelles.

La mission de promotion consiste, en lien avec la société civile et l’État, à sensibiliser les personnes handicapées ainsi que les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la convention, aux droits qu’elle contient, au sens qu’il convient de leur donner, à leur portée juridique et à ses impacts en matière de politiques publiques, etc.

La mission de suivi consiste à veiller à la conformité de la législation, des politiques publiques et des pratiques mises en œuvre par les différents acteurs, publics et privés, aux stipulations de la convention. Afin d’assurer pleinement cette mission, le Défenseur des droits coordonne un Comité de suivi, composé d’acteurs nationaux essentiels à la défense des droits des personnes handicapées.

Dix ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « 2005 – 2015 : Dix ans d’actions pour la défense des droits des personnes handicapées », illustrant son implication soutenue dans ce domaine.

 

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