Le Défenseur des droits veut être un partenaire loyal et utile à l’autorité judiciaire dans l’accomplissement de sa mission de protection des droits et libertés que lui a confiée le Constituant. Sa qualité d’autorité constitutionnelle indépendante (art. 2 de loi organique du 29 mars 2011) lui confère de nombreuses prérogatives...

...qui lui imposent autant de devoirs tels que l’impartialité et le respect du principe du contradictoire.

Les relations de l’institution avec les magistrats – à commencer par ceux qui, quotidiennement, encadrent notre travail- et avec l’ENM,  sa présence ou sa représentation dans un nombre croissant d’instances civiles ou pénales, sa contribution à l’évolution de la jurisprudence ou les échanges réguliers sur des dossiers concrets illustrent la construction progressive d’un véritable partenariat avec les juridictions, récemment encouragé par une circulaire du garde des Sceaux en date du 11 juin 2014.

Les protocoles d’accord signés avec les procureurs généraux lui permettent de disposer, auprès du procureur général et de chaque procureur de la République du ressort de la cour d’appel, d’un correspondant. Cette démarche, déjà aboutie avec plusieurs cours d’appel -dont, tout récemment, avec celles de Bordeaux et d’Aix-en-Provence - permet au Défenseur des droits d’être sans doute mieux identifié dans le milieu judiciaire et le sens de ses interventions mieux compris. A cet égard, je remercie le procureur général Huet d’avoir accepté de porter son témoignage.

Au-delà du développement d’utiles échanges d’information concernant nos saisines respectives portant sur des champs d’intérêt communs, ces protocoles ont vocation à nous permettre de coordonner les investigations en cas de saisine conjointe du procureur de la République et du Défenseur des droits, situation expressément envisagée par la loi organique. En particulier, si le secret de l'enquête et de l'instruction n’est pas opposable au Défenseur des droits (art. 20), lorsqu’il examine des faits donnant lieu à une enquête préliminaire ou de flagrance ou pour lesquels une information judiciaire est ouverte ou des poursuites judiciaires sont en cours, il doit recueillir l'accord préalable des juridictions saisies ou du procureur de la République (art. 23). Ces accords contribuent également à banaliser la présence du Défenseur des droits au procès dans le rôle d’amicus curiae que lui confère la loi organique (art. 33). Ils offrent enfin l’opportunité au Défenseur des droits d’offrir au ministère public, lorsque ce dernier en fait la demande, une expertise technique (avis à parquet et formation auprès des personnels) dans ses domaines de compétence.

L’efficacité de ces engagements repose évidemment sur la promotion qui en est faite au sein des  juridictions concernées. C’est pourquoi, il nous est apparu indispensable de créer un outil d’information spécifique, dédié à nos correspondants dans les juridictions afin que ceux-ci disposent d’une information précise sur les activités (décisions, avis, observations …) du Défenseur des droits qui intéressent directement la justice.

Nous espérons, à travers la diffusion de cette lettre, susciter un véritable réseau des correspondants judicaires au service de la complémentarité de nos actions.