Mineur blessé par un tir : Le Défenseur des droits se saisit d’office
Date of article: 03/08/2015
Daily News of: 03/08/2015
Country: France
Author: National Ombudsman of France
Article language: fr
Le Défenseur des droits s’est saisi d’office du cas d’un garçon de 14 ans blessé le 14 juillet dernier par un tir d’arme de force intermédiaire, ainsi qu’il l’a annoncé le 17 juillet.
La lettre de saisine intervenait au lendemain de la publication d’une recommandation générale sur les conditions d’utilisation des trois armes de forces intermédiaires dont les forces de sécurité sont dotées en France.
A la demande de la société Verney-Carron, nous précisons que le terme de « Flashball » est utilisé par l’institution dans son acception générique et qu’il n’est pas établi, en l’état des investigations que le Flashball Superpro® soit mis en cause.