Le Défenseur des droits, Jacques Toubon a décidé de se saisir d’office des circonstances rapportées par la presse dans lesquelles un mineur, âgé de 14 ans, aurait été blessé par un tir de flash-ball au niveau des testicules, dans la nuit du 13 au 14 juillet 2015, à Argenteuil (Val-d’Oise).

Eu égard à la gravité apparente de la blessure, de l’intérêt supérieur de l’enfant, s’agissant d’un mineur âgé de 14 ans, et aux recommandations générales formulées par l’institution et rappelées dans un avis transmis aujourd’hui même au Ministre de l’Intérieur sur l’utilisation par les forces de l’ordre des moyens de force intermédiaire, dont le Flash-Ball superpro et le LDB 40x46 (décision MDS 2015-147), le Défenseur des droits décide d’ouvrir une enquête sur ces faits.