Défenseur des droits, France - 12/02/2015

À l’occasion de l’ouverture du procès pour maltraitance des enfants de Pavillons-sous-Bois, le Défenseur des droits rappelle qu’il avait ouvert, en avril 2013, une enquête sur la situation des deux frères, à la suite de dénonciations de maltraitance.

L’un des deux garçons s’était présenté, seul, au commissariat afin de dénoncer des faits de maltraitance de la part de son père. L’enquête de police avait en outre souligné l’insalubrité de la pièce dans laquelle vivaient ces deux enfants, qui ont fait l’objet d’un placement en urgence. Une information judiciaire avait été ouverte concernant le père et sa compagne.

Dans sa décision du 14 mars 2014, le Défenseur des droits a souligné l’importance d’un mandat clair et détaillé délivré par le juge des enfants au service en charge de la mesure d’assistance éducative, d’une part, et d’envisager la possibilité d’auditionner les professionnels ou membres de la famille en contacts réguliers avec les enfants, d’autre part. Concernant l’accompagnement éducatif, le Défenseur des droits a recommandé de rendre plus fréquentes les visites à domicile et a insisté sur la nécessité d’appréhender la situation familiale dans sa globalité. Il relève par ailleurs l’importance d’intégrer les innovations de la loi de 2007 sur la protection de l’enfance et notamment le concept de projet pour l’enfant dans les projets de service concernés. En outre, il a rappelé la nécessité de respecter les protocoles mis en place quant au circuit de transmissions des informations préoccupantes pour les situations bénéficiant déjà d’un suivi. De façon plus générale quant au projet de placement, le Défenseur des droits encourage les professionnels intervenant auprès des familles à préciser la répartition de leurs missions au fur et à mesure de l’évolution de la situation.