Rétrospective de l’année : Les faits marquants de la FRA en 2014

Date of article: 24/12/2014

Daily News of: 05/01/2015

Country:  EUROPE

Author: European Union Agency for Fundamental Rights

Article language: fr

Bien que 2014 ait été une année de transition pour les institutions de l’Union européenne, la FRA a continué d’analyser les problématiques actuelles et futures relatives à la protection des droits fondamentaux dans l’UE et d’y réagir.

Les résultats obtenus par la FRA tout au long de l’année ont reflété les différents défis que l’UE doit relever. Ces résultats vont de la révélation de l’étendue de la violence à l’égard des femmes dans notre société aux différends politiques croissants sur les questions de migration et d’asile, sans parler du défi consistant à concilier la protection des droits des citoyens tout en préservant l’Europe des menaces potentielles pour sa sécurité.

Lutter contre la violence à l’égard des femmes

La réalité quotidienne de la violence subie par les femmes dans l’UE a été mise en évidence dans un rapport historique de la FRA, intitulé Violence à l'égard des femmes: une enquête européenne. Basé sur des entretiens en face-à-face avec 42 000 femmes des 28 États membres de l’UE, ce rapport est la plus grande enquête jamais menée dans le monde sur la violence à l’égard des femmes et fournit pour la première fois des données comparables sur l’expérience qu’ont les femmes de la violence dans l’UE.

Les résultats en sont désolants : 33% des femmes ont été victimes de violence physique et/ou sexuelle, soit l’équivalent de 62 millions de femmes dans l’UE, plus que toute la population de l’Italie ! Les entretiens ont également révélé que 5% des femmes ont été violées et 18% ont été harcelées. En outre, l’enquête a montré que le cyber-harcèlement va probablement devenir un problème croissant, étant donné la croissance constante de la communication en ligne.

L’étude a été publiée quelques mois avant l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe. Celle-ci représente un cadre exhaustif pour des politiques efficaces de lutte contre la violence à l’égard des femmes en Europe. Avec les données résultant de l’enquête de la FRA, ces deux instruments constituent une plateforme solide pour contribuer à éradiquer la violence généralisée que subissent de nombreuses femmes, un processus auquel la FRA a contribué avec plusieurs États membres..

Garantir une approche des migrations fondée sur les droits fondamentaux

La Conférence des droits fondamentaux de cette année était axée sur les droits fondamentaux et les migrations vers l’UE. L’événement était organisé en collaboration avec la Présidence italienne du Conseil de l’UE et a réuni plus de 300 responsables politiques et acteurs professionnels venus de toute l’UE. Les conclusions de la conférence ont souligné la nécessité de modifier la façon de parler de l’immigration dans l’UE pour refléter le besoin et les avantages que représentent les migrants pour leur pays d’accueil et d’élaborer une approche plus holistique de l’immigration dans l’UE. Plusieurs suggestions importantes ont été formulées :

  • donner plus de clarté aux obligations des États membres en matière de droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’UE et, en particulier, la nécessité d’éviter le non-refoulement ;
  • multiplier les pistes juridiques pour que les personnes ayant besoin d’une protection puissent rejoindre l’UE, notamment la réinstallation et les admissions pour raisons humanitaires ;
  • renforcer la lutte contre la contrebande, en excluant expressément toute sanction pour les actes d’aide humanitaire ; 
  • garantir l’application pleine et entière des droits fondamentaux des enfants migrants, également durant le transit et l’accueil ; 
  • intégrer les politiques d’inclusion sociale et d’intégration dans la politique migratoire générale et suivre les progrès réalisés par les États membres sur les questions d’intégration.

Lors de cet événement, deux nouveaux rapports sur les procédures de migration de l’UE ont été présentés : Droits fondamentaux dans les aéroports: les contrôles aux frontières dans cinq aéroports internationaux de l'Union européenne, et Droits fondamentaux aux frontières terrestres: constatations à certains points de passage des frontières de l'Union européenne.

La FRA a été invitée à apporter sa contribution aux discussions de la Commission européenne sur la future stratégie de sécurité intérieure de l’UE pour la période 2015-2020. Ces discussions sont intervenues à la suite de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies condamnant la menace croissante de l’extrémisme violent et soulignant la nécessité de résoudre le problème des personnes ayant combattu à l’étranger.

La FRA a pris acte des nombreux défis qui menacent la sécurité intérieure de l’UE, depuis la cybercriminalité jusqu’au terrorisme, tout en insistant sur l’importance d’intégrer les droits fondamentaux dans les futures politiques de sécurité intérieure. Cela contribuerait à rendre les mesures proposées plus durables, tout en assurant leur légitimité et la confiance du public, un aspect capital depuis les récentes révélations sur la surveillance de masse.

Mettre en lumière les défis et les réalisations en matière de droits fondamentaux dans l’UE

En dehors des trois faits marquants de la FRA évoqués plus haut, l’Europe a pris des mesures importantes pour protéger les droits fondamentaux au cours des 12 derniers mois dans un certain nombre de domaines, comme l’a révélé le rapport annuel de l’agence. Il s’agit notamment de la mise en œuvre de réformes législatives concernant l’asile, de progrès dans la transposition en droit national de la directive européenne « Victimes » et de l’application de stratégies nationales en faveur de l’intégration des Roms. Toutefois, les contraintes persistantes imposées par l’austérité financière et des crises comme la tragédie de Lampedusa font apparaître des incohérences entre la politique et la réalité et la nécessité d’apporter des améliorations considérables.

 

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