L'enquête de la Médiatrice européenne au sujet de l'homologation[1] des pesticides par la Commission européenne souligne des inquiétudes concernant la pratique de la Commission européenne (connue sous le terme de procédure de données de confirmation) qui consiste à valider l'innocuité d'une substance active avant même d'être en possession des données nécessaires permettant la prise d'une telle décision.

La Médiatrice constate que la Commission accepte, dans son ensemble, ses propositions visant à l’amélioration du processus d´homologation des substances composant les pesticides, mais demande à la Commission de lui faire parvenir un rapport de suivi, au plus tard le 18 février 2018, afin d’en vérifier l’application conforme.

Emily O'Reilly a déclaré : « Je prends note des intentions de la Commission visant à l’amélioration du processus d´homologation et de mise sur le marché des pesticides, en particulier celle de