Le traitement des plaintes individuelles reste la mission centrale du Médiateur fédéral.  Lorsqu’il est confronté à des problèmes récurrents, l’examen de plaintes individuelles débouche sur une enquête structurelle. Le Médiateur fédéral adresse alors des recommandations. En 2015, Catherine De Bruecker et Guido Herman ont émis 7 nouvelles recommandations.

Une de leurs recommandations demande d’assurer les droits et besoins fondamentaux des détenus pendant une grève. Le Médiateur fédéral a visité la prison de Forest pendant la grève du 22 octobre 2015 et a constaté que tant les détenus que le personnel couraient ce jour-là des risques inacceptables. Des mesures doivent être prises pour que les détenus puissent se nourrir, se doucher, vivre dans un minimum d’hygiène, appeler leur famille, ... lorsque le personnel de la prison est en grève.

Fiscalité de la famille

Le Médiateur fédéral a également reçu bon nombre de plaintes au sujet de la fiscalité de la famille, et en particulier la réglementation fiscale des enfants à charge. Cette réglementation est de plus en plus complexe et n’est plus adaptée aux nouvelles formes d’organisation familiales (co-parenté, parents isolés, familles recomposées).

Le Médiateur fédéral a réalisé une enquête systémique à ce sujet. L’enquête révèle que de nombreuses situations peuvent générer incompréhension et mécontentement chez le citoyen auxquels l’administration peut difficilement répondre. Catherine De Bruecker et Guido Herman souhaitent lancer le débat pour une fiscalité de la famille plus simple et transparente, sans perdre de vue l’intérêt de l’enfant.

Lisez ici le rapport annuel et son résumé. 

Plus d’infos ou d’autres exemples de plaintes? Consultez notre brochure: www.mediateurfederal.be/fr/brochure