Le Médiateur fédéral a été invité à donner son avis sur une proposition de loi visant à interdire l’enfermement des mineurs et qui est discutée ce 16 septembre 2020 en commission Intérieur et Migration de la Chambre.


Enfermer des enfants n’est pas justifiable

Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale : « L’enfermement des enfants n’est pas justifiable. En 2008 déjà, nous avions recommandé d’y mettre un terme immédiatement. Même si les conditions semblent adaptées et même si la durée reste brève, l’enfermement peut avoir des conséquences graves et traumatisantes sur la santé et le développement des enfants. »

Le Médiateur fédéral se réjouit que la proposition de loi entend interdire, de manière absolue et en tout circonstance, l’enfermement des enfants pour raisons migratoires.


Renforcer le coaching des familles

Le Médiateur fédéral estime toutefois que la proposition de loi ne suffit pas.

Pour que les familles concernées quittent effectivement le territoire, les alternatives à l’enfermement doivent être plus efficaces. Actuellement, ces familles ne reçoivent pas de véritable coaching pour retourner volontairement dans leur pays, qu’elles séjournent à domicile ou en maison de retour ouverte.

Le Médiateur fédéral plaide pour renforcer le coaching des familles, notamment en prévoyant un accompagnement par une équipe multidisciplinaire.


Evaluer les alternatives

Le Médiateur fédéral constate que l’Office des étrangers est bien en mal de pouvoir évaluer l’efficacité ou non des alternatives à l’enfermement. Il continue donc d'insister pour qu'une étude sérieuse soit menée sur l'efficacité des alternatives et sur les causes d'échec des procédures d'éloignement des familles avec enfants.


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