(FRA) Les victimes d’atteintes aux droits humains commises par des entreprises parviennent-elles à obtenir justice ?

Date of article: 10/10/2020

Daily News of: 23/10/2020

Country:  EUROPE

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Article language: fr

Il est difficile de tenir les grandes entreprises responsables de leurs atteintes aux droits humains, et nombreuses sont les victimes qui n’obtiennent jamais justice: tel est le constat dressé dans un nouveau rapport de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Cette situation s’explique par la complexité des grandes multinationales qui sont présentes dans différents pays et disposent de tout un réseau de filiales et de chaînes d’approvisionnement. Le rapport recense les obstacles d’ordre pratique, procédural et financier dont l’UE et ses États membres devraient venir à bout pour que les victimes de ces violations soient assurées d’avoir accès à des recours effectifs.

« La balance de la justice penche plus souvent en faveur des grandes entreprises que des victimes. Toutefois, les entreprises, grandes ou petites, doivent être tenues responsables de leurs actes, quel que soit le lieu où ils se produisent. Aujourd’hui, à l’ère de la mondialisation, de tels actes peuvent affecter les droits fondamentaux d’une personne vivant à l’autre bout du monde », déclare Michael O’Flaherty, directeur de la FRA. « L’UE et ses États membres doivent instaurer des conditions équitables pour que les victimes puissent demander et obtenir justice selon des modalités simples et efficaces pour toute atteinte portée à leurs droits. »

Il apparaît dans le rapport intitulé « Business and human rights – access to remedy » [Monde des affaires et droits humains – voies de recours] que les victimes se heurtent à des difficultés pour demander que justice soit faite, que ce soit devant les tribunaux ou par le biais d’autres solutions extrajudiciaires.

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