l’heure où tous les pays membres de l’Union sont appelés à transposer la directive européenne 2019/1937 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, le Défenseur des droits, chargé depuis 2016 de l’orientation et de la protection des lanceurs d’alerte, appelle le Gouvernement et le Parlement à une transposition ambitieuse de la directive dans la loi française.

Depuis plus de 3 ans, le Défenseur des droits a régulièrement alerté sur les fragilités du système français de protection des lanceurs d’alerte. Il invite aujourd’hui à se saisir de la directive pour permettre à la France de se doter d’une législation claire, opérationnelle et accessible à tous, à la hauteur de l’enjeu démocratique que représentent le développement de la culture de l’alerte et la protection effective de ceux qui prennent des risques pour dénoncer des atteintes à l’intérêt général.

Dans la continuité de la rencontre européenne « Protéger les lanceurs d’alerte : un défi européen », organisée en décembre 2019 avec l’ensemble des parties prenantes, lanceurs d’alerte, sociologues, juristes, praticiens et autorités publiques de plus de dix pays européens, le Défenseur des droits invite notamment à harmoniser les régimes de protection comme les mécanismes d’alerte et informer les citoyens sur leurs droits nouveaux de manière claire et publique.

S’il appelle à préserver certaines avancées issues de la loi Sapin II du 9 décembre 2016, en particulier une définition large du lanceur d’alerte, le Défenseur des droits recommande que le gouvernement ne s’en tienne pas à une transposition stricte de la directive, mais allant au-delà et clarifie le rôle des personnes morales dans le processus de lancement des alertes (ONG, syndicats) et inclue au niveau national un dispositif spécifique d’alerte relatif aux questions de sécurité nationale et de secret défense.

(...)