NEIWA : déclaration de Bruxelles

Ces 3 et 4 décembre 2020, le Médiateur fédéral et son homologue le Médiateur flamand ont organisé, en collaboration avec la Huis voor Klokkenluiders des Pays-Bas, une réunion en ligne du réseau européen NEIWA (Network of European Integrity and Whistleblowing Authorities). NEIWA regroupe une vingtaine d’institutions chargées du suivi des signalements d'atteinte l’intégrité et de la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Elles ont échangé sur :
- l'articulation entre les systèmes de signalement internes et externes,
- les mesures de soutien pour les lanceurs d'alerte,
- les mesures de sanction pour une protection efficace des lanceurs d’alerte,
- l'extension du champ d'application comme prévu dans la directive européenne .

La directive européenne doit être transposée en droit national avant le 17 décembre 2021. Les institutions du réseau NEIWA y accordent une attention particulière. Dans la Déclaration de Bruxelles (en anglais), elles demandent instamment aux Etats membres de l’Union européenne d’agir en urgence pour initier ou accélérer le processus de mise en œuvre. Elles insistent également sur la nécessité de doter les autorités concernées de moyens humains et financiers nécessaires.

Renforcer la législation

En Belgique, la loi belge concernant les signalements de lanceurs d’alerte dans la fonction publique fédérale répond déjà à de certaines exigences de la directive, mais il reste des lacunes.

Le gouvernement fédéral s’est engagé à renforcer la politique fédérale d'intégrité et à mieux protéger les lanceurs d’alerte, ce qui est une absolue nécessité pour garantir l’intégrité des administrations fédérales.  Le Médiateur fédéral participe, en tant qu’expert, aux groupes de travail mis en place pour mettre en œuvre la directive.

Centre Intégrité du Médiateur fédéral

Depuis plus de six ans, c’est une cellule spéciale du Médiateur fédéral qui est chargée d’enquêter sur les signalements et de protéger les fonctionnaires lanceurs d’alerte : le Centre Intégrité. Tout membre du personnel d’une administration fédérale, qui est témoin d’un abus, d’une fraude ou d’une irrégularité, peut le signaler en tout confidentialité au Centre Intégrité. 

> Découvrez comment le Centre Intégrité enquête sur les signalements de fraude

> Faites connaissance avec Kim Anh Nguyen, enquêtrice au Centre Intégrité