Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée notamment du contrôle externe déontologique de la police et de la gendarmerie, et de la lutte contre les discriminations.

C’est à ce double titre que l’institution est compétente sur la question des contrôles d’identité discriminatoires.

Des contrôles d’identité ne peuvent être légalement opérés que dans essentiellement trois circonstances : pour la recherche ou la poursuite d’infractions ; sur réquisition du procureur ; ou pour prévenir des atteintes à l’ordre public. Ils ne doivent être ni généralisés, ni discrétionnaires. Un contrôle d’identité est considéré comme discriminatoire lorsqu’il est réalisé selon des critères tirés de caractéristiques physiques associés à une origine réelle ou supposée sans aucune justification objective préalable.

Depuis sa création, le Défenseur des droits a mené de nombreuses analyses et enquêtes qui attestent de ce que les contrôles discriminatoires sont une réalité sociologique.

En 2012, il a mené une étude comparée des pratiques d’autres pays, tels que le Royaume-Uni, l’Espagne, les Etats-Unis et le Canada, en vue d’élaborer un document d’information pédagogique explorant diverses pistes d’encadrement des contrôles d’identité.

(...°