Quels sont les privilèges accordés aux personnes réinstallées en Arménie pour l’importation de biens destinés à leur usage personnel ? Le Défenseur a publié un guide à cet effet

Date of article: 17/02/2021

Daily News of: 17/02/2021

Country:  Armenia

Author: Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie

Article language: fr

Le Défenseur des droits de l'homme a publié un guide sur les règles d'importation de biens destinés à l'usage personnel des personnes  résidentes permanentes de la République d'Arménie. L'évaluation et l'étude des questions par les observations du Médiateur, ainsi que les plaintes des demandes adressées au Médiateur, montrent que les personnes reconnues comme résidents permanents de la...

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