Quels sont les privilèges accordés aux personnes réinstallées en Arménie pour l’importation de biens destinés à leur usage personnel ? Le Défenseur a publié un guide à cet effet
Date of article: 17/02/2021
Daily News of: 17/02/2021
Country: Armenia
Author: Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie
Article language: fr
Le Défenseur des droits de l'homme a publié un guide sur les règles d'importation de biens destinés à l'usage personnel des personnes résidentes permanentes de la République d'Arménie. L'évaluation et l'étude des questions par les observations du Médiateur, ainsi que les plaintes des demandes adressées au Médiateur, montrent que les personnes reconnues comme résidents permanents de la...