Monsieur F. demande l’équivalence de son diplôme au grade spécifique correspondant en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Il ne reçoit qu’une équivalence de niveau (grade générique de Master). Motif principal : il ne peut produire son mémoire de fin d’études. Il ne s’en était pas réservé copie, et les archives de son établissement sont à présent détruites, ce qui est dûment attesté...