Un délai de traitement maximum de 90 jours

Les étudiants qui souhaitent étudier en Belgique pendant l’année académique 2021-2022 et qui n’ont pas encore introduit leur demande de visa, doivent le faire le plus tôt possible. L’OE indique en effet qu’il dispose de 90 jours pour traiter la demande (plus d’informations sur le délai légal en bas de page) et que toute personne désireuse de suivre des études supérieures dans notre pays doit en principe arriver en Belgique pour obtenir son inscription définitive avant le 30 octobre 2021.

Le délai de 90 jours est en principe un délai de traitement maximum. Mais l’OE doit traiter de nombreuses demandes dans un laps de temps réduit, raison pour laquelle il est conseillé d’introduire sa demande à temps. Si, fin octobre 2021, l’OE n’a pas statué sur la demande, l’étudiant ne sera en principe plus en mesure d’entamer ses études et l’OE pourrait refuser la demande de visa uniquement pour cette raison.

Le traitement de la demande de visa peut bien sûr être plus rapide, par exemple si le poste diplomatique belge auprès duquel elle est introduite décide de délivrer lui-même le visa. Il est toutefois impossible de prévoir à l’avance si ce sera le cas.

Informations sur la demande introduite

Toute personne désireuse d’obtenir un visa pour études doit introduire sa demande dans son pays d’origine, auprès du poste diplomatique belge compétent ou de l’éventuel partenaire privé désigné. Si le dossier est complet et en ordre, le poste diplomatique peut délivrer lui-même le visa. Le poste diplomatique peut aussi envoyer la demande à l’OE en Belgique pour décision. Dans ce cas, le demandeur reçoit un e-mail pour l’informer de l’envoi de son dossier à l’OE. Il faut compter un délai de 3 à 6 semaines pour que le dossier parvienne à l’OE et pour que la demande soit enregistrée dans la base de données. Elle sera alors mise en ligne sur le site de l’OE et le demandeur pourra vérifier si sa demande est en traitement et/ou si une décision a été prise (application « Où en est ma demande de visa »)

Que peut faire le Médiateur fédéral pour vous ?

Votre demande de visa pour études n’apparait pas sur le site internet de l’OE 6 semaines après son envoi par le poste diplomatique belge ? Vous attendez une décision sur votre demande de visa pour études depuis plus de 90 jours ? Vous rencontrez un autre problème relatif au traitement d’un dossier qui se trouve à l’OE ?

• Ø  Dans ce cas, contactez d’abord l’OE vous-même.

• Ø  Vous n’êtes pas satisfait de la réponse de l’OE ou vous n’avez pas été en mesure de trouver ensemble une solution à votre problème ? Vous pouvez dans ce cas nous contacter.

Plus d’informations

• Ø  Sur les demandes de visa pour études

Consultez le site Internet de l’Office des étrangers

• Ø  Sur l’analyse du Médiateur fédéral concernant les demandes de visa pour études

En février 2020, nous avons publié un rapport concernant le traitement des demandes de visa pour études introduites auprès de l’Ambassade de Belgique à Yaoundé. Nous avons recommandé à l’administration d’améliorer le processus de traitement des demandes de visa introduites par des ressortissants camerounais en vue d’étudier en Belgique.

Au cours de l’été 2020, nous avons traité de nombreuses plaintes introduites par des étudiants issus de divers pays à la recherche d’informations sur l’état de traitement de leur dossier (voir page 34 de notre rapport annuel 2020).

Nous poursuivons l'examen de ce dossier.

• Ø  Sur le délai légal de 90 jours pour traiter une demande de visa pour études

Le 24 juin 2021, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 17 juin 2021 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers (Doc., Ch., 55 n° 1980/005).

Cette loi, qui devrait entrer en vigueur prochainement, modifie les dispositions applicables au séjour des étudiants afin de transposer la Directive 2016/801 du 11 mai 2016 en droit belge. Elle prévoit dorénavant que l’administration (c’est-à-dire l’OE) doit traiter une demande de visa pour études dans un délai de 90 jours à partir de la date de son introduction.